Le consentement, déontologie médicale et réglementation

Avant de se pencher sur les formulaires de consentement, rappelons quelques principes de base. Le consentement éclairé du patient est une notion fondamentale de la déontologie médicale, mais aussi du droit Français. Le professionnel de santé est tenu d’apporter une information claire à son patient, et de recueillir son consentement avant de démarrer un traitement. De la même manière, l’article article R.4127-36 du code de la santé publique indique :

Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité.

L’article R. 4127-42 vient compléter cette loi pour les personnes mineures :

Lorsque les parents sont absents et ne peuvent être prévenus et si la situation est grave et urgente, le médecin donne les soins nécessaires dans l’intérêt de l’enfant sous sa seule responsabilité (article R. 4127-42).

Objectifs des formulaires de consentement

Les formulaires de consentement s’inscrivent donc dans cette logique de déontologie médicale, et réglementaire. Leur but est d’informer les patients sur la nature des interventions à venir, et de les sensibiliser aux risques potentiels liés à celles-ci. Vous retrouverez ci-dessous les liens vers les fiches de consentement réalisées par la Société Française de Cardiologie.

Vous pouvez bien entendu revenir sur le contenu de ces fiches, et poser des questions à votre cardiologue lors d’une consultation. Il pourra vous apporter des réponses complémentaires personnalisées.

Listing des formulaires d’information pour les examens simples de cardiologie

Listing des formulaires de consentement pour la cardiologie non-invasive

Listing des formulaires de consentement pour la cardiologie interventionnelle